Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations et ventes de MC12 ELECTRICITÉ (SIRET 933 783 375 00019) auprès de particuliers et de professionnels : travaux d'électricité, bornes de recharge, solaire, et vente avec livraison et installation d'électroménager, téléviseurs et multimédia.

2. Devis et commande

Ce site ne propose aucune vente en ligne : il n'est pas possible d'y commander ni d'y payer. Chaque chantier ou commande fait l'objet d'un devis écrit, gratuit et sans engagement, valable 30 jours. La signature du devis vaut acceptation des présentes conditions.

3. Prix et facturation

Prix en euros TTC pour les particuliers. TVA au taux légal en vigueur ; le taux réduit de 10 % s'applique aux travaux d'amélioration sur les logements achevés depuis plus de 2 ans (art. 279-0 bis du CGI). La facture est remise à l'achèvement des travaux ou à la livraison.

4. Paiement

Un acompte de 30 % peut être demandé pour les chantiers ou commandes supérieurs à 1 500 € TTC. Solde à réception de la facture. Modes de paiement : chèque, virement, espèces (dans la limite légale de 1 000 €). En cas de retard : pénalités au taux légal majoré de 5 points et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les professionnels.

5. Travaux : exécution et garanties

Les travaux sont réalisés dans les règles de l'art, conformément à la norme NF C 15-100. L'accès au chantier doit être libre. Un arrêt de chantier imputable au client peut entraîner une révision du devis et des délais. MC12 ELECTRICITÉ est couvert par les garanties biennale (art. 1792-3 du Code civil) et décennale (art. 1792), et par une assurance responsabilité civile professionnelle.

6. Électroménager, TV et multimédia

Livraison et installation. Les produits sont livrés à domicile dans le nord de l'Aveyron. La livraison est offerte sur le secteur d'intervention ; l'installation et le raccordement sont chiffrés sur le devis. Le délai de livraison est indiqué sur le devis ; en cas d'indisponibilité, vous en êtes informé.

Réception. Vérifiez l'état du produit à la livraison et signalez toute anomalie le jour même. Le transfert des risques a lieu à la livraison.

Garanties. Les produits neufs bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil), sans frais pour le consommateur. La garantie commerciale éventuelle du fabricant s'ajoute à ces garanties légales.

Reprise de l'ancien appareil. Lors de la livraison d'un appareil neuf, MC12 ELECTRICITÉ reprend gratuitement l'appareil usagé équivalent (reprise « un pour un »), qui est ensuite orienté vers la filière de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques.

7. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus hors établissement (par exemple signés à votre domicile), le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter (art. L.221-18 du Code de la consommation), sans avoir à justifier de motif. Si les travaux ou l'installation débutent avant la fin de ce délai à votre demande expresse, ils sont facturés au prorata de ce qui a été réalisé. Les produits fabriqués sur mesure ne sont pas repris.

8. Litiges

Nous recherchons toujours une solution amiable : mc12electricite@gmail.com ou 06 07 51 45 25. Droit français applicable.